Cahier des charges de l'AOC Sainte-Croix-du-Mont, publié au Boma du 26 juin 2014
Cahier des charges de l'AOC Cadillac, modifié par arrêté du 21 mars 2022 et publié au boma du 31 mars 2022.
Cahier des charges de l’AOC Crémant de Bordeaux, modifié par arrêté du 26 octobre 2021 et publié au Boma du 11 novembre 2021
Cahier des charges de l'AOC Sauternes, modifié par Arrêté du 12 octobre 2021 et publié au Boma du 21 octobre 2021
Cahier des charges de l'AOC Blaye, modifié par arrêté du 22 novembre 2017 et publié au Boma du 7 décembre 2017