REGLES GENERALES ETIQUETAGE: PRESENTATION
Définitions (Art.117 rglt 1308/2013)
Etiquetage = Mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague...
CHATEAU: UN TERME REGLEMENTAIREMENT PROTEGE
Les termes « Château », « Clos », « Cru »… font l’objet d’une protection particulière par la réglementation communautaire et nationale (décret du 04/05/2012 reprenant les dispositions du décret...
ETIQUETAGE, TRACABILITE ET PRATIQUES OENOLOGIQUES
Le Décret n°2012-655 du 4 mai 2012 fixe des règles relatives à la désignation, la dénomination et la présentation de certains produits vitivinicoles ainsi que des règles relatives à la traçabilité de ces produits et à leurs conditions d'élaboration.